Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

Auteur : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Date de parution : 11/06/2012

Type de document : Texte réglementaire

Nombre de pages : 4

Thématique : Réglementation

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